Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 août 2026

CoursHub est actuellement un prototype de démonstration, pas encore en production commerciale. Ce document décrit le fonctionnement prévu du traitement des données une fois le service ouvert au public, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il ne constitue pas un avis juridique ; une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute mise en production réelle.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via CoursHub est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Selon votre usage du service, les données suivantes peuvent être collectées :

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à CoursHub lors de la création d'un compte (fourniture du service), sur votre consentement pour les cookies non essentiels, et sur l'intérêt légitime de CoursHub pour la sécurité et l'amélioration du service.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple à des fins comptables).

6. Cookies

CoursHub utilise des cookies et le stockage local du navigateur (localStorage) strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la connexion, préférences de langue, mémorisation de vos choix de filtres). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site.

7. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, infrastructure), dans le respect du RGPD, ainsi qu'avec Google si vous utilisez la connexion via ce service.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, voir les coordonnées de contact dans les mentions légales.